Dans ce blog, nous présentons le déroulement de la vente et de l'achat de biens immobiliers en plusieurs étapes simples.

Documents clés

Les obligations légales et réglementaires exigent que l'agent recueille des informations sur le bien immobilier et son propriétaire.

Les principaux éléments requis sont détaillés ci-dessous, bien que cela puisse varier en fonction de tous les propriétaires et de la propriété en question.

Cette documentation est essentielle pour protéger l'acheteur et le vendeur, et également requise dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, tout comme la procédure de vérification des clients mise en place par les banques.

Confirmation de votre droit de propriété et de votre identité

Pour confirmer votre droit de propriété et votre identité :

• Copie de votre pièce d'identité avec photo pour chaque propriétaire
• L'attestation de vente. Votre notaire peut vous assister en cas d'absence de ce document
• Pour un bien acquis par le biais d'une société : les statuts précisant le(s) représentant(s) légal(aux) et les actionnaires majoritaires, ainsi que les pièces d'identité de chaque personne.

Signer et renvoyer votre mandat

Le mandat de vente est le document légal décrivant le bien à commercialiser, le prix, la rémunération, les prestations de l'agent immobilier en votre nom et la durée de celles-ci.

Préparer votre propriété pour le marché

Outre la photographie, la création d'une brochure et la publicité, il est essentiel d'obtenir un certificat de performance énergétique (DPE). Il s'agit d'une exigence à l'échelle européenne qui doit être librement disponible et visible sur tous les supports de commercialisation. Le prix du rapport est d'environ 100€. Votre agent peut vous aider à organiser ces diagnostics.

Lors de la vente d'un appartement, la surface de celui-ci doit être officiellement mesurée (Loi Carrez).

Ces deux éléments font partie des diagnostics techniques complets (DDT) qui devront être fournis au moment de la signature du compromis de vente.

Nous vous conseillons de faire établir les diagnostics le plutôt possible, car cela permettra de répondre aux questions des acquéreurs potentiels.

Documents supplémentaires requis en fonction du type de bien

Pour un bien au sein d'une copropriété :

•  Le procès-verbal de l'assemblée générale des trois dernières années et le règlement intérieur de l'immeuble
• Les charges liées à la possession du bien (charges de copropriété, la taxe foncière et la taxe d'habitation).

Propriétés équipées d'une fosse septique : Un certificat de conformité et un justificatif d’entretien.

Dernières précisions

Une fois tous les documents réunis, votre agent lancera la commercialisation de votre propriété afin de capter l'intérêt des acquéreurs et de les inciter à la visiter. Ces conseils vous aideront à préparer votre bien immobilier pour les futurs acheteurs.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la vente de votre propriété ou si vous souhaitez déménager dès aujourd'hui, contactez notre réseau d'agents expérimentés et multilingues. Pensez immobilier. Pensez Savills.